Contrat de Maintenance

Systèmes de Climatisation & Pompes à Chaleur

N° Contrat : CM-2026-{{id_contrat}}
Date d'effet : 28/02/2026

Le Prestataire

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Attestation de Capacité : {{op_adc}}
Assurance Décennale : {{op_assurance}}

Le Client (Détenteur)

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SIRET : {{client_siret}}

Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet d'assurer le maintien en bon état de fonctionnement, la sécurité et l'efficacité énergétique des équipements listés ci-dessous, conformément au Décret n° 2020-912.

Prestations Incluses

Visite annuelle d'entretien : Nettoyage, désinfection, contrôles électriques et frigorifiques.
Contrôle d'étanchéité : Obligatoire selon la charge de fluide frigorigène.
Rapport technique : Remise de l'Attestation d'Entretien et du CERFA 15497 si mouvement de fluide.
Priorité dépannage : Intervention sous {{delai_h}} heures en cas de panne totale.

Conditions Financières

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

REDEVANCE ANNUELLE FORFAITAIRE : {{prix_contrat}} € HT

Limites de responsabilité : Le contrat ne couvre pas le remplacement des pièces d'usure, les dommages causés par une utilisation anormale ou les interventions suite à un sinistre extérieur (foudre, dégât des eaux). Toute pièce remplacée fera l'objet d'un devis séparé.